Le Notes du passé: Fokontany, unité administrative de base par excellence

Le Fokontany, unité administrative de base par excellence

18.04.2016 Notes du passé

En toute logique, c’est le Fokonolona- l’ensemble de la population qui vit dans le Fokontany- qui doit être la communauté de base dans la société malgache. Dans ses dispositions générales, l’ordonnance portant sur la structuration du monde rural pour une maitrise populaire du développement, est prise par le gouvernement du général Gabriel Ramanantsoa, le 9 mars 1973. Deux points y sont précisés.

D’une part, le Fokonolona qui est doté de la personnalité morale, est constitué d’une ou plusieurs communautés de personnes qui vivent dans une portion du territoire national appelé Fokontany. D’autre part, celui-ci qui peut comprendre un village, ou un groupe de villages ou de hameaux, constitue l’unité administrative et économique de base à l’intérieur de laquelle le Fokonolona exerce ses pouvoirs et prérogatives.

Son rôle est, de ce fait, très important. En résumé, « il gère son patrimoine. Il assure la tranquillité, l’ordre public, l’hygiène et la voirie de son Fokontany. Il a le pouvoir de conciliation et d’arbitrage dans le règlement des différends entre ses membres en matière civile ».

Ainsi, le Fokonolona décide et exécute des actions et des programmes économiques qui répondent aux intérêts de son Fokontany. Et surtout, « il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de tout programme de développement de caractère national ou régional intéressant son Fokontany ».

Pour ce faire, le Fokonolona dispose « d’une caisse alimentée par le produit de ses activités, les réparations pécuniaires, les rachats de participation, les emprunts qu’il contracte, les dotations, les dons et legs qu’il peut recevoir pour la réalisation de ses programmes ». La gestion de cette caisse est de type commercial et comporte un état prévisionnel des recettes et des dépenses, et un compte d’exploitation. L’attribution des prêts individuels auprès des établissements bancaires, des organismes publics ou parapublics est subodorée à la caution du Fokonolona. De même, celui-ci règle l’administration et l’exploitation des terres qu’il a mises en valeur, sous réserve des dispositions législatives contraires.

Le Fokonolona conserve sur les biens domaniaux « non expressément » réservés par un texte législatif ou réglementaire, les droits de culture, de parcours et de pâturage pour les troupeaux, de récolte des produits qui s’y rencontrent à l’état naturel, de pêche, de coupe dans les forêts du bois nécessaire aux usages domestiques ou de ramassage du bois mort. « L’exercice de ces droits reste, cependant soumis à autorisation préalable, chaque fois que les lois et règlements le précisent. »

Pour édicter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et responsabilités, le Fokonolona établit des Dina (pacte ou charte communautaire de sécurisation) qui doivent revêtir la forme écrite, être signé par la majorité des membres de plus de 18 ans et approuvés par l’autorité compétente.

« Les Dina ainsi établis lient tous les membres du Fokonolona. De ce fait, les infractions à ses dispositions peuvent (à l’époque) excéder 5 000 FMG (1 000 ariary).

Et comme autrefois, les contrevenants qui peuvent s’en acquitter sous d’autres formes, toujours dans les conditions fixées par les Dina, risquent une poursuite devant la juridiction compétente en cas de refus d’exécution de ces réparations Enfin, les membres du Fokonolona qui, pour des raisons professionnelles, ne peut participer à des travaux décidés par la communauté, doit « racheter sa participation » suivant les conditions fixées par les Dina.

Par ailleurs, plusieurs Fokonolona voisins, liés par des intérêts communs ou complémentaires, constituent un Firaisam­pokonolona doté également de la personnalité morale. Il peut aussi prendre des Dina qui devront être ratifiés par chaque Fokonolona intéressé et approuvé par les autorités compétentes avant leur entrée en vigueur.

Un fonctionnaire relevant du ministère de l’Intérieur est chargé de la liaison entre les services publics d’une part, les Fokon­olona et les Firaisana, d’autre part. Un officier de l’état civil s’occupe de la sensibilisation et de l’animation des communautés populaires de base aux problèmes du développement, de l’orientation des démarches voulues par ces communautés vers les services et niveaux compétents, etc.

À préciser que plusieurs Firaisana liés par des intérêts communs ou complémentaires, constituent un Fivondronam­pokonolona. Au sommet de la structure, se trouve le Faritany constitué de plusieurs Fivon­dronana.

Pela Ravalitera

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