Notes du passé: Des législations toujours d’actualité

Des législations toujours d’actualité

24.05.2016 Notes du passé

Certaines lois anciennes restent d’actualité, les hommes changeant peu. Les plus connues sont les Codes des 101 et des 305 articles promulgués par Ranavalona II. Bien avant elle cependant, on peut citer Ralambo qui institue la fête du Fandroana en souvenir et jette les fondements de l’ordre des castes royales, plus tard réformé par Andriamasinavalona.

On peut également évoquer Andrianam­poinimerina, le Désiré de l’Imerina, qui établit un code civil parfaitement conforme au droit naturel et aux mœurs du pays, ainsi qu’un code pénal dont le seul défaut semble être une « sévérité excessive ». Et si certains approuvent que le rapt de personnes destinées à la traite et le trafic de la justice soient punis de la peine capitale, ils tolèrent peu que le fait de boire de l’alcool, de fumer du chanvre, de chiquer du tabac soit passible de la peine de mort. Néanmoins, en cours d’exécution, de précieux conseillers tels Hagamainty et Andriantsilavo corrigent plus d’une fois ce que ce code pénal a de trop rigoureux.

Il en est de même en ce qui concerne le vol sous toutes ses formes et Andrianampoini­merina aurait pu donner des leçons d’économie politique à plus d’un à l’heure actuelle.

« Si quelqu’un vole jusqu’à une racine de manioc ou s’approprie quoi que ce soit jusqu’à un saonjo, je le punirais. Travaillez donc pour avoir des biens, nul n’a rien sans peine. »

Il s’oppose aussi de toute son autorité et de manière formelle « aux abus des grands, des riches ou des forts ». Déjà dans sa jeunesse, il aime à dire: « Je ne suis pas, moi, un jeune prince qui s’approprie les bœufs d’autrui, je les achète! » Et plus tard quand il règne, il répète souvent: « Je ne suivrai pas dans mon royaume les fantaisies de mes femmes et de mes enfants. » Car en

édictant sa législation, Andrianampoinimerina n’a qu’un objectif dans l’intérêt de son peuple, l’égalité économique pour que « les petits jouissent de ce qu’ils ont et les grands aussi, tout en

faisant en sorte que les maigres s’engraissent et les petits grandissent ».

Son successeur et fils Radama Ier, pour sa part, s’occupe surtout de la réorganisation de la justice par la suppression de l’épreuve par le tanguin- usage repris par son épouse- et la nomination des Andriambaventy, mot qui désigne aussi bien les conseillers du roi, les hauts fonctionnaires ou les personnages influents des groupes ethniques provinciaux que les juges.

Le règne de son épouse Ranavalona Ire est surtout marqué par la loi spéciale édictée en 1845 aux termes de laquelle traitants et commerçants étrangers établis à Antananarivo, sont mis en demeure de quitter l’ile ou d’être assujettis aux corvées de la reine, à tous les travaux et même à l’épreuve du tanguin. Ce que son fils Radama II s’empresse de lever dès qu’il accède au trône. Et si le règne de Rasoherina n’est marqué d’aucuns faits saillants en matière de législation, Ranavalona II laisse son empreinte notamment avec les Codes des 101 et des 305 articles.

« Iray venty amby zato » est promulgué par la reine le jour de son intronisation le 3 septembre 1868, et s’inspire largement de la doctrine du christianisme qu’elle vient d’embrasser. Les articles les plus importants de ce code ont trait à la liberté de religion (chrétienne) et à l’esclavage. Il y est, entre autres, stipulé que quiconque fait sortir à l’extérieur des esclaves ou en fait entrer, est condamné aux fers à perpétuité; que les esclaves servant en Imerina ne peuvent être vendus en-dehors de la région…

Les « Dimy venty sy telon-jato » viennent compléter les 101 articles, le 29 mars 1881. Ce second Code touche les crimes punis de mort, les égards dus à la reine, l’homicide, le vol, le mariage, l’esclavage, les ventes et locations, les procès, les écoles, l’alcool… Partant « d’idées d’humanité, de justice et de progrès », il s’inspire des us et coutumes en ce qui concerne le mariage entre castes différentes (art. 59-62) ou la prise en charge par le Fokonolona de la sépulture d’un pauvre décédé (art.112).

Certains articles portent aussi « le cachet d’une humanité compréhensive et juste », tel celui qui évoque un voleur de produits maraîchers « non pour les emporter mais pour apaiser sa faim sur place » (art.33). D’autres ont « un souci aigu du progrès ou de la propreté morale », tels l’article 289 prévoyant un examen plus élevé pour ceux qui se destinent à l’enseignement; ou l’article 146 condamnant à trois mois de prison ceux « qui produisent des écrits pornographiques, les font imprimer dans le but de les répandre, ou qui dessinent des choses obscènes ».

Quelques-uns s’inspirent de la politique, dont l’article 85 qui ne permet « de vendre des terrains ou de les donner en garantie de capitaux placés, qu’entre sujets du gouvernement malgache». On y lit aussi des articles inattendus, « mais qui n’en traduisent pas moins la civilisation malgache atteinte à cette époque ». Ainsi de l’article sur le vol d’objets dans un édifice religieux ou celui sur « l’indiscrétion qui porte à lire les écrits d’un particulier ».

Pela Ravalitera

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