Industrie extractive: des exigences plus pointues pour 2014

Publié le 14 janvier 2014 par Alain GYRE

Industrie extractive: des exigences plus pointues pour 2014

(13-01-2014)

Madagascar a depuis 2008 mis en œuvre l'EITI ou l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Mais après la crise politique de 2009, le processus a été seulement relancé en 2011. Pour 2014, les exigences de cette initiative seront plus pointues.

Vue aérienne de la mine d'Ilménite de RTQMM à Mandena, Taolagnaro

Malgré le fait que la règle EITI 2013 ne compte que 7 exigences, celles-ci seront plus très détaillées, beaucoup plus poussées et décomposées en plusieurs sous-exigences dont entre autres une publication régulière et ponctuelle des données, c'est-à-dire que les rapports EITI doivent contenir des données ne portant pas sur des exercices antérieurs aux deux dernières années, ou encore la publication des informations contextuelles sur les industries extractives. Ici, on parle du cadre légal et du régime fiscal de l'industrie, une vue d'ensemble de l'industrie extractive du pays, la contribution des industries extractives à l'économie, les données de production en quantité et en valeur, les modes de participation de l'Etat dans les industries extractives, la répartition des revenus provenant des industries extractives.....

Par ailleurs, la norme 2013 vise surtout à ce que l'EITI devienne un outil et une plateforme pour promouvoir les réformes qui visent à améliorer la gouvernance du secteur extractif. C'est également dans cette optique d'amélioration de la transparence que l'EITI, avec le Ministère des Mines, figurent parmi les premiers signataires volontaires de la Charte d'accès

à l'information, initiée par l'Observatoire National de l'Intégrité (ONI), le Comité de Sauvegarde de l'Intégrité (CSI) et le Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI2) et officialisée le 12 décembre dernier.

Rappelons que pour 2013, le rapport EITI concernait l'exercice 2011 qui rapporte que le pourcentage de l'écart décrypté par

l'EITI entre les déclarations de paiements fiscaux des compagnies et les recettes enregistrées par l'administration fiscale malgache est de 1,43%. 35 compagnies minières et amont-pétrolières constituent les 96% des paiements fiscaux significatifs perçus par l'Etat Malgache auprès du secteur extractif en 2011. 176,891 milliards MGA de recettes fiscales ont été reçues du secteur extractif en 2011 contre 290,945 milliards MGA en 2010. Cette dernière inclut le paiement de 100 millions USD du Consortium chinois WISCO. 4,5 milliards MGA de dons ont été versés par 16 compagnies extractives à l'État Malgache en 2011. Et que 7,83% de la totalité des recettes fiscales perçues par l'Etat en 2011 proviennent de 130 plus grandes compagnies extractives. En outre, la part de la branche "Industries extractives" dans le PIB de 2011, selon l'INSTAT, est de 0,53%.

Par ailleurs, en 2011, ont été comptabilisé auprès :

- du BCMM (Mines) : 254 PR (Permis de Recherche minière), dont 71 sont aux noms de personnes physiques; 154 PE (Permis d'Exploitation minière), dont 35 sont aux noms de personnes physiques et 1096 PRE (Permis de Recherche et d'Exploitation minière).

- de l'OMNIS (Pétrole): 13 Titres pétroliers

La Norme de transparence et de bonne gouvernance EITI veut que tous les pays mettant en oeuvre cette initiative, sans

distinction, publie chaque année au moins 95% des paiements significatifs perçus par le gouvernement auprès du secteur

extractif.

Voir:

Solofo Andrianjakarivelo