Nationalité malgache: Le code est à réviser pour épouser Histoire et réalités

Nationalité malgache: Le code est à réviser pour épouser Histoire et réalités 

Vendredi, 26 Septembre 2014

L’étude de l’origine du peuplement de Madagascar pose des problèmes très complexes.

Les Malgaches sont des métis, du melting-pot, véritable creuset d’hommes de plusieurs origines. C’est un riche alluvionnement humain. Les arrivées des hommes qui constituent les races malgaches sont très difficiles à déterminer. Il est cependant admis que le fond de la population est originaire de l’Indonésie, de Malaisie et des Philippines. Il y a 2000 ou 3000 ans, des populations fuyant l’Inde et l’Indochine se dirigeaient, les unes vers l’Est, dans les îles de Pacifique, jusqu’à la Mélanésie et les autres vers l’Ouest, jusqu’à Madagascar, dans l’océan Indien. Ces derniers utilisaient les pirogues à balanciers et se laissaient entraînés par le courant à la faveur des alizés. Ils accostaient sur les côtés de la Grande Île. On retrouve chez les Malgaches les racines linguistiques indonésiennes, les mêmes pirogues à balanciers, ainsi que les mortiers à riz, les soufflets de forge, les sarbacanes, les mêmes techniques de plantation de riz sur brûlis, les rizières inondées. Ils sont donc des Mélano-Indous. Ces premiers habitants identifiés, allaient être suivis plus récemment par les musulmans de l’Inde et de l’Arabie, par des Africains de la côte orientale, par des Européens, Portugais en particulier.  On trouvait, dans la langue comme dans les mœurs, les traces de leurs nations d’origine. Ces métissages indélébiles forment la base du peuple malgache actuel.

Plus récemment, en 900, une 2ème vague d’Indiens et d’Arabes s’installait au fond de la baie d’Ampasindava et créait la ville de Mailaka. Les derniers arrivés, des Sumatrais, surnommés dans leur pays d’origine des Waqwaq, c’est-à-dire les faibles, les mous à croire à Dieu unique, abordaient la côte Est en 950 de notre ère. Animistes, ils étaient chassés par les musulmans de leur pays. Ce qui amenait les autochtones, ou les premiers arrivés, qui croyaient déjà au Zanahary, le Dieu créateur, à les repousser vers d’autres régions de l’île. Ils se réfugiaient sur la terre centrale, Antimerina ou Ankova relativement inoccupé. Ils forment la race Hova (Hôva, hôvaka veut dire centre, milieu, cœur et Merina, hauteur d’où « Antimerina »). Ces deux races indienne et sumatranaise ont pu garder la pureté de leur race d’origine grâce à la pratique de l’union consanguine, entre les membres de familles proches. Ce qui était considéré comme « loza », pour les autres ethnies. Voici les principales races identifiées par les Français au début de la colonisation en 1896 : Hova, Betsileo, Betsimisaraka, Mahafaly, Bara, Tanala, Antandroy, Antanosy, Sihanaka, Makoa, Antankarana, Tsimihety, Sakalava, Indiens, Antalaotra (les Arabes ont été identifiés à travers les  Antaimoro et les Anjoaty considérés comme leurs descendants. Les Antalaotso sont plutôt d’Anjouan. Voir l’histoire de Libertalia), Antaimoro, Antambahoaka, Antaifasy et Antaisaka.

Le terme « malgache » n’a été consacré qu’après l’indépendance, c’est-à-dire à partir du 26 juin 1960. Les actes de naissance établis antérieurement à cette date portaient la mention de leur tribu d’origine, race hova, race sakalava, race antankarana, pour ceux d’origine plus récente, race arabe, race indienne, comorienne, race makoa (d’origine africaine, descendant des esclaves libérés), race chinoise. Le code de nationalité malgache a été institué par l’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960. Avant l’institution du code de nationalité, des enquêtes furent effectuées dans toutes les régions de Madagascar. En fonction à Nosy-Bé, je présidais la commission d’enquête sur les us et coutumes en droit civil dans les régions antankarana et sakalava du Nord. Les dispositions du code sont en général conformes aux résultats de nos recherches, sauf celles du 2ème paragraphe de l’article 11 : le nom de l’enfant, ses caractères physiques. Qui peut traduire : Rasalama est Malgache et Salama ne l’est pas. Radama malgache et Adama non. L’attribution des noms et prénoms à consonance des termes malgaches est une source grave de fraudes, d’autant plus que le changement de noms et prénoms est relativement facile en droit malgache. Traits, caractères physiques ? Lesquels à adopter dans ce pays aux mille races, aux mille visages et couleurs ? Dans tous les cas, ce code est à réviser.

L’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960 n’est applicable qu’à partir du 26 juin 1960, par conséquent toute personne née avant cette date à Madagascar et dépendances ayant son domicile fixe à Madagascar devrait être Malgache. De même les personnes originaires des anciennes colonies françaises arrivées à Madagascar avant le 26 juin 1960 et y résident à titre définitif ne devraient pas être exclues de sa nationalité malgache. A titre de comparaison, voici quelques dispositions du code français :

Article 17. Est Français l’enfant, légitime ou naturel dont l’un des parents au moins est français.

Article 21 : Est Français l’enfant né en France de parents inconnus.

Article 21-I : Est Français :

1°- L’enfant né en France de parents apatrides.

2°- L’enfant né en France de parents étrangers et à qui n’est attribuée par les lois étrangères la nationalité d’aucun des deux parents.

Article 23 : Est Français l’enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents  au moins y est lui-même né.  

Article 44 : Tout individu né en France des parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence.

CASSAM Aly

Inspecteur des impôts de C.E. à la retraite.

La Gazette